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Période : 1816 - 1892Extrait de la notice :
…Législation…
…Ce fonds est communicable, conformément à la législation relative aux archives publiques (loi 79-18 du 3 janvier 1979). 1 0402080001-0005 Budget, présentation…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1987 - 1988Extrait de la notice :
…Législation…
…GENERALITES - Législation sur le Mécénat : projet de loi - loi 1987. - Notes Mécénat : réflexions, directives, politiques de Mécénat, communication 1987…
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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
…Législation et arrêtés…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Période : 1908 - 1939Extrait de la notice :
…Prêts aux sociétés d'habitations à bon marché (HBM) : dossiers de prêts aux offices d'HBM et aux sociétés de crédit immobilier(1921-1935) ; législation…
…LEGISLATION ET ORGANISATION DE LA GESTION DES PRETS HBM, 1908-1927 p 22 3. LIVRES DE COMPTES, 1926-1939 p 23 4 0601110001-0005 1.…
…LEGISLATION ET ORGANISATION DE LA GESTION DES PRETS HBM, 1908-1927 Suivi des modalités d’application de la loi Loucheur, application des maxima de valeur…
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Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Comme les autres fonds concernant ces instances, il sera conservé définitivement et ne sera pas communicable avant un délai de 30 ans, conformément à la législation…
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Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Ils ne seront pas communicables avant un délai de 30 ans, conformément à la législation relative aux archives publiques (loi 79-18 du 3 janvier 1979).…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Comme les autres fonds concernant ces comités, il sera conservé définitivement et ne sera pas communicable avant un délai de 30 ans conformément à la législation…
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Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…Il ne sera pas communicable avant un délai de 30 ans conformément à la législation relative aux archives publiques (loi 79-18 du 3 janvier 1979).…