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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
…Législation…
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Période : 1800 - 1940Fonds : 6Z - Sous-préfecture de VireExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Période : 1800 - 1940Fonds : 1Z - Sous-préfecture de BayeuxExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Période : 1800 - 1931Fonds : 4Z - Sous-préfecture de LisieuxExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Période : 1790 - 1800Fonds : 3L - Tribunaux révolutionnairesExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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