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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
…Législation…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
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Cote : 1 XX 9Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, instructions.…
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Cote : 3 X 1Période : 1913 - 1929Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, instructions, règlement départemental.…
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Période : 1800 - 1960Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Chaire de législation comparée…
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Cote : 1 XX 62Période : 1940 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, organisation de conférences, ressources, « Noél du Maréchal ».…
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Cote : 204 M 1968Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la législation de l'artisanat.…
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Cote : 10 X 1Période : 1916 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, arrêtés, circulaires, rapports généraux sur les dispensaires.…
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