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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
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Période : 1939 - 2001Extrait de la notice :
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…. • La première partie de ce fonds concerne l'ensemble de la législation sur l'immigration en France de 1972 à 1998, en y incluant le texte fondateur de…
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Cote : 256J/573-580Période : 1976 - 1989Extrait de la notice :
…Législation.…
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Période : 1800 - 1960Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Chaire de législation comparée…
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Cote : 256J/504-505Extrait de la notice :
…Législation sur la toxicomanie.…
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Cote : XV 4° 115-9Extrait de la notice :
…Législation civile du Thalmud , par Israël Michel Rabbinowicz…
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Cote : 313J/105Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation du travail : copies de textes officiels, décisions de justice.…
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