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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
…Législation…
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
…Législation…
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Période : 1800 - 1960Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Chaire de législation comparée…
…Chaire de législation comparée…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et sur les sites.…
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et sur les sites.…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques. Référence Mérimée : PA00116681…
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques. Référence Mérimée : PA00116681…
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Cote : XV 4° 115-9Extrait de la notice :
…Législation civile du Thalmud , par Israël Michel Rabbinowicz…
…Législation civile du Thalmud , par Israël Michel Rabbinowicz…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques ; Pose d'une enseigne sans autorisation ; Accord…
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques ; Pose d'une enseigne sans autorisation ; Accord…
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Cote : 2 AP 5-pages 75-76Extrait de la notice :
…Chaire de législation comparée : vote en faveur d'E. Laboulaye, comme candidat du Collège. Les professeurs témoignent de leur estime envers Rapetti.…
…Chaire de législation comparée : vote en faveur d'E. Laboulaye, comme candidat du Collège. Les professeurs témoignent de leur estime envers Rapetti.…