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Législation

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data.culture.fr : législation

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  • Lettres et notes diverses.
    Cote : 24 CDF 7
    Période : 1789 - 1815
    Fonds : Fondation Peccot - Vimont
    Extrait de la notice :

    …De la législation , 2p. Ms. La législation , 1p. Ms. Pièces diverses.…

    …De la législation , 2p. Ms. La législation , 1p. Ms. Pièces diverses.…

  • Chaire de législation comparée
    Période : 1800 - 1960
    Fonds : Rapports de présentation
    Extrait de la notice :

    …Chaire de législation comparée…

    …Chaire de législation comparée…

  • XIXème siècle depuis le Premier Empire
    Cote : 2 CDF 3-9
    Période : 1808 - 1886
    Fonds : Collection de documents sur l'histoire du Collège de France
    Extrait de la notice :

    …Législation comparée…

  • M à N.
    Cote : 51 CDF 76/3
    Période : 1845 - 1953
    Fonds : Fonds Millet, Gabriel
    Extrait de la notice :

    …Tradition et exégèse, extrait du Recueil de l'Académie de Législation, tome XIX, Imprimerie F. Boisseau, Toulouse, 1949.…

    …Tradition et exégèse, extrait du Recueil de l'Académie de Législation, tome XIX, Imprimerie F. Boisseau, Toulouse, 1949.…

  • Jacques Flach, l'académicien
    Cote : 59 CDF 161 à 169
    Période : 1868 - 1919
    Fonds : Fonds Flach, Jacques
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Jacques Flach fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1912 sur le fauteuil numéro 1 de la section III (Législation…

    …Présentation du contenu Jacques Flach fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1912 sur le fauteuil numéro 1 de la section III (Législation…

  • Cours
    Cote : 59 CDF 16 à 107
    Période : 1875 - 1919
    Fonds : Fonds Flach, Jacques
    Extrait de la notice :

    …au XIe siècle » dispensé en 1879-1880, du cours « Le droit et les institutions de la France sous les premiers Capétiens, dans leurs rapports avec la législation…

    …au XIe siècle » dispensé en 1879-1880, du cours « Le droit et les institutions de la France sous les premiers Capétiens, dans leurs rapports avec la législation…

  • Jacques Flach, spécialiste des législations comparées
    Cote : 59 CDF 1 à 8
    Période : 1879 - 1917
    Fonds : Fonds Flach, Jacques
    Extrait de la notice :

    …d'architecture de Paris à partir de 1873, puis à l'École libre des sciences politiques, actuelles Sciences po, à partir de 1877, où il avait la charge du cours de législation…

    …d'architecture de Paris à partir de 1873, puis à l'École libre des sciences politiques, actuelles Sciences po, à partir de 1877, où il avait la charge du cours de législation…

  • Professeur à l'École libre des sciences politiques
    Cote : 59 CDF 1
    Période : 1880 - 1917
    Fonds : Fonds Flach, Jacques
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Jacques Flach fut sollicité par Émile Boutmy pour remplacer Ernest Désiré Glasson chargé du cours de législation civile comparée…

    …Présentation du contenu Jacques Flach fut sollicité par Émile Boutmy pour remplacer Ernest Désiré Glasson chargé du cours de législation civile comparée…

  • 1883
    Cote : 55 CDF 15-15
    Période : 1883 - 1883
    Fonds : Fonds Janet, Pierre
    Extrait de la notice :

    …Janet, en tant que directeur de la Revue de législation et de jurisprudence (3 décembre 1883).…

    …Janet, en tant que directeur de la Revue de législation et de jurisprudence (3 décembre 1883).…

  • Rapport de présentation des titres et travaux de Jacques Flach, Rodolphe Dareste, Paul Viollet et M. Mispoulet, candidats à la chaire d'hist...
    Cote : 4 AP 229-n
    Période : 1884 - 1884
    Fonds : Rapports de présentation
    Extrait de la notice :

    …Société de législation comparée…

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