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Cote : 1 Z 116Période : 1919 - 1940Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Législation et contrôle du travail…
…législation…
…Législation et contrôle du travail…
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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 205 J 40-16Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-17Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-18Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-19Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-20Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-22Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-23Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…