-
Cote : 205 J 40-24Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue…
…législation…
-
Cote : 205 J 40-25Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue…
…législation…
-
Cote : 205 J 40-26Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue…
…législation…
-
Cote : 205 J 40-27Période : 1909 - 1909Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue…
…législation…
-
Cote : 205 J 40-28Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue…
…législation…
-
Cote : 205 J 13-03Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1882 - 3e…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de…
…législation…
-
Cote : 205 J 13-04Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1883 - 4e…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de…
…législation…
-
Cote : 205 J 13-05Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1884 - 5e…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de…
…législation…
-
Cote : 205 J 13-06Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1885 - 6e…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de…
…législation…
-
Cote : 205 J 13-07Période : 1886 - 1886Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1886 - 7e…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de…
…législation…