Document d'archives : Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et...

Titre :

Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1884 - 5e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine. Paris Arthur Rousseau, éditeur1884. 1885

Cote :

205 J 13-05

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (576 p.) ; 23 cm.

Archives départementales de l'Ain
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