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Extrait de la notice :
…Accessibilité L’ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.…
…Condition de reproduction L’ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation…
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Extrait de la notice :
…Accessibilité L’ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.…
…Condition de reproduction L’ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation…
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Extrait de la notice :
…Dupond : "Les particularités principales de la législation dombiste, base de la jurisprudence de la cour, se rencontraient surtout dans le régime auquel…
…Grande Mademoiselle, Le Parlement à Trévoux, Le Duc du Maine, Décadence et fin de l'indépendance, Les Derniers jours du Parlement, Détails pratiques et législation…
…procédure (février 1771), arrêt du Conseil supérieur portant règlement pour les prisons (3 août 1771) ; nombreux autres édits et arrêts établissant la législation…
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Extrait de la notice :
…Accessibilité L’ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.…
…Condition de reproduction L’ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation…
…En matière de législation, la règlementation relative aux réfugiés s’appuie, de 1914 à 1917, sur des instructions ou circulaires produites au gré des circonstances…
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Extrait de la notice :
…nouveau possesseur d'une terre ou d'une province confirmât les coutumes antérieures à l'annexion, qui restaient ainsi en vigueur tant qu'une nouvelle législation…
…1962, III, p. 18-40. 58 1 B - Bailliage-présidial de Bourg du duché, un historien italien les a qualifiés de "borne milliaire dans l'histoire de la législation…
…de Bresse, sont plus précises sur les questions juridiques et établissent assez clairement les rapports entre l'ancien usage bressan et savoyard et la législation…
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Extrait de la notice :
…même jour, Guillaume César de Romans-Ferrari obtint une radiation provisoire de la part du directoire du district.92 Il en appela ensuite au comité de législation…
