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Période : 1945 - 1965Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…Législation…
…1955 Prestations, allocations familiales. 1951 - 1955 Allocations aux vieux travailleurs salarIs 1951 - 1955 Allocations vieillesse 1951 LEGISLATION…
…1954 1953 Statut du personnel navigant de l'aviation civile 1952 Corigs annuels, transport réduit 153 - - 1953 1953 Page n0 3 B 13.131 - LEGISLATION…
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Période : 1919 - 1960Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation, documentation. Interprétation. - Immunités fiscales. - Annuités. - Méthode de calcul de l'escompte. Décision du 25.10.1928.…
…/ Documentation, législation au sujet du remboursement du droit de conversion en cas de remploi en titres nominatifs. 1928 - 1935 3 898L+ - Groupement…
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Période : 1957 - 1976Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1919 - 1949Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1943 - 1977Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1933 - 1962Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1896 - 1948Extrait de la notice :
…Législation…
…statistiques. 1911 - Service des chèques postaux organisation fonctionnement, rapport OUDIETTE. 1907 - 1916 - 1948 1946 1945 * ** * ** *** * Législation…
…du chèque B 33.408 - F 30 2736 - - Elaboration de la législation du chèque = lois du 12 août 1926, du 22 octobre 1940 ; projets de loi divers…
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Période : 1935 - 1976Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1939 - 1967Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1942 - 1981Extrait de la notice :
…; Groupe d'étude pour l'Union Européenne (1947-1952) ; Conseil de coopération douanière (1953-1980) ; G.A.T.T (1953; 1958-1977) ; C.E.E (1957-1980), Législation…
…Législation…
…Projet de convention internationale sur la (suite) valeur en douane (suite) Notes pour le bureau de la législation et convention Mai 1950 Mémorandum…
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Période : 1937 - 1981Extrait de la notice :
…Législation et règlementation fiscales…
…Législation…
…Harmonisation de la législation (1) française avec les dispositions de l'article 37 du traité de Rome Travaux préparatoires.…
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Période : 1941 - 1977Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1877 - 1973Extrait de la notice :
…Cadastre : organisation générale du Cadastre, révision du Cadastre, conservation cadastrale, législation cadastrale dans divers pays.…
…Législation…
…visiteurs Etudes diverses cadastrales sur les 10 régions françaises 2 fascicules sur l'urbanisme **** ** * * ** **** ** * 1938 Page n° 10 B 26.630 - s Législation…
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Période : 1954 - 1978Extrait de la notice :
…Archives de Max Laxan, directeur général des impôts de 1961 à 1967 : cabinet du directeur général adjoint, travaux sur la législation fiscale, administration…
…Législation…
…retraites minières 1956 - 1957 L'évaluation forfaitaire des éléments de train de vie 1956 - 195E 1956 - 195$ 1957 - 195E B - TRAVAUX DE LA LEGISLATION…
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Période : 1937 - 1949Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1949 - 1954Extrait de la notice :
…Législation…
…synoptiques Impôts directs indirects Enregistrement Statistiques Documents à l'appui - Aménagements fiscaux divers Note relative à l'évolution de la législation…
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Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Législation…
…SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE R.E S2/81 VERSEMENT DU 14 OCTOBRE 1981 COMITE D'ETUDES DELAIS DE PROCEDURES ET PENALITES EN MATIERE FISCALE 1963…
…- 1964 COTE B 51365 SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE Comité (1) d'études chargé de préparer le projet de loi n° 63.-1316 du 27.12.1963 et d'en assurer…
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Période : 1920 - 1972Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation - Réforme fiscale Interventions, voeux, correspondances concernant la réforme de la T.C.A. - 1964 TVA B 51533 .…
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Période : 1956 - 1985Extrait de la notice :
…Législation…
…Z 16624, Travaux législatifs réglementaires z 16623 (suite) Schéma d'élaboration d'un texte législatif, compte-rendu d'activités du service de la législation…
…utilisés à des fins militaires: proposition de loi (127 LR/75) 1975 Artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises, démocratisation de la législation…
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Période : 1897 - 1984Extrait de la notice :
…Législation…
…AGRICOLE - 1976 C.R. et P.V. des réunions du groupe de Finances" D.O.M. travail "Agriculture chargé de l'harmonisation de la législation agricole des…
…groupe de travail P.V. de réunions Correspondances relatives à ce rapport Procédure de travail du comité lors de la préparation des négociations (bribes) Législation…
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Période : 1944 - 1958Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1936 - 1980Extrait de la notice :
…Législation…
