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Cote : 1 L 283-322Période : 1790 - 1802Fonds : PopulationExtrait de la notice :
…Actes de l'état civil, organisation, législation ; registres de l'état civil, tenue, conservation, vérification ; documents concernant l'état civil, tableaux…
…législation…
…Actes de l'état civil, organisation, législation ; registres de l'état civil, tenue, conservation, vérification ; documents concernant l'état civil, tableaux…
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Cote : 1 NUM AC 4756 / 2 E 8205Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 1 L 104-115Période : 1790 - 1800Fonds : Législation et réglementationExtrait de la notice :
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Cote : 1 L 1-103Période : 1789 - 1802Fonds : Législation et réglementationExtrait de la notice :
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Cote : 1 N 174Période : 1799 - 1937Extrait de la notice :
…Rapports de chefs de services sur la législation des prisons et sur les chemins vicinaux. Session de 1820.…
…Rapports de chefs de services sur la législation des prisons et sur les chemins vicinaux. Session de 1820.…
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Cote : 2 V 57Période : 1830 - 1847Extrait de la notice :
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Cote : 2 V 58Période : 1848 - 1885Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 2 V 55Extrait de la notice :
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