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Cote : 8 S 6852Période : 1936 - 1944Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Durée du travail, législation.…
…Législation…
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Cote : 1 D 1Période : 1790 - 1869Fonds : E DEPOT 187 - MyennesExtrait de la notice :
…législation…
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Cote : 80F/1Période : 1685 - 1881Extrait de la notice :
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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