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Période : 1939 - 2001Extrait de la notice :
…législation…
…. • La première partie de ce fonds concerne l'ensemble de la législation sur l'immigration en France…
…SUR L'IMMIGRATION EN FRANCE DE 1939-1993. 9 226J 1-3 Législation et préliminaire, 1945-1993 9 226J…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 3L/607Période : 1790 - 1791Fonds : 3L - Tribunaux révolutionnairesExtrait de la notice :
…Législation…
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