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Cote : GF/DELTA/RES/0044Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : GF/DELTA/RES/0044Période : 1944 - 1956Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : F/DELTA/0061Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Cote : DV/141/1-4Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : F/DELTA/0061Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Cote : 100 J 1692Période : 1806 - 1809Fonds : Archives de Kernuz (100 J)Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 100 J 1708Période : 1700 - 1789Fonds : Archives de Kernuz (100 J)Extrait de la notice :
…législation…
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