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Date de modification : 3 mai 2023Autorités indexées
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Maine-et-Loire -
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Période : 1768 - 1979Extrait de la notice :
…Législation territoriale…
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Cote : 120 W 2Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Législation et réglementation.…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Infractions à la législation économique.…
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Cote : 74 AC 3 J 1Période : 1887 - 1888Extrait de la notice :
…du contenu Lettres du juge de paix relatives à un rappel en audience et à l'application de la législation…
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Cote : 181 J 36Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Institutions locales sous Vichy, enquête : notes, documentation, législation.…
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Cote : 22 W 92Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Répression des infractions à la législation économique : rapports avec le ministère.…
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Cote : 15 JPériode : 1701 - 2000Extrait de la notice :
…mécanique, tréflerie, corderie, câblerie, levée Napoléon, Société civile des mines de Layon et Loire, législation…
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