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Période : 1793 - 2003Fonds : Maison d'arrêt d'AvignonExtrait de la notice :
…Législation, réglementation, documentation…
…législation…
…Législation, réglementation, documentation…
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Cote : 1 L 59-62Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…La nouvelle législation ou Recueil des lois . Avignon, Niel, 1790-1791. In-8°.…
…législation…
…La nouvelle législation ou Recueil des lois . Avignon, Niel, 1790-1791. In-8°.…
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Date de modification : 3 mai 2023Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Maine-et-Loire -
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