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Cote : 1 XX 9Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, instructions.…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 3 X 1Période : 1913 - 1929Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, instructions, règlement départemental.…
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Cote : 1 XX 62Période : 1940 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, organisation de conférences, ressources, « Noél du…
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Cote : 10 X 1Période : 1916 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, arrêtés, circulaires, rapports généraux sur les dispensaires…
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Cote : 204 M 1968Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la législation de l'artisanat.…
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Cote : 204 M 1863-1872Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Infractions à la législation économique…
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Cote : 33 X 39Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, circulaires, protestations des communes contre l'interdiction…
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Cote : 204 M 563Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu États des contrevenants à la législation sur les prix.…
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