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Période : 1791 - 1951Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 2018 17 128 à 137Période : 1944 - 2004Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : 65 AQ R4064Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Reconnue d’utilité publique. « Législation actuelle sur l’adoption » (législation de 1923).…
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Cote : PI 26 1Période : 1877 - 1905Extrait de la notice :
…Actes de francisation de navires de la Compagnie des messageries maritimes, au titre de la législation…
…Revendication au titre de la législation sur les archives publiques (Code du patrimoine).…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…Législation industrielle…
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Cote : 72 AS 1510Période : 1950 - 1952Extrait de la notice :
…Ententes - Législation.…
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Cote : 2001 26 2954Période : 1936 - 1970Extrait de la notice :
…Législation fiscale.…
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Cote : 72 AS 540Période : 1947 - 1959Extrait de la notice :
…Travaux parlementaires ; première législation : 1947-1951. Deuxième législation : 1954,1955.…
…Troisième législation : 1956-1958. Documents législatifs, notes, correspondance.…
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