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Période : 1793 - 2003Fonds : Maison d'arrêt d'AvignonExtrait de la notice :
…Législation, réglementation, documentation…
…législation…
…Législation, réglementation, documentation…
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Cote : 1 L 59-62Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…La nouvelle législation ou Recueil des lois . Avignon, Niel, 1790-1791. In-8°.…
…législation…
…La nouvelle législation ou Recueil des lois . Avignon, Niel, 1790-1791. In-8°.…
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Cote : EDEPOT20 1I/4Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…. - Les cimetières et la police des sépultures ; traité pratique de législation par Emile Faÿ, édité aux éditions Berger-Levrault et cie, éditeurs [1910…
…législation…
…. - Les cimetières et la police des sépultures ; traité pratique de législation par Emile Faÿ, édité aux éditions Berger-Levrault et cie, éditeurs [1910…
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