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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
…Législation et arrêtés…
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Cote : WPériode : 1947 - 1966Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Etablissements classés, affaires économiques, législation du travail, pêche fluviale, chasse, police générale.…
…Présentation du contenu Etablissements classés, affaires économiques, législation du travail, pêche fluviale, chasse, police générale.…
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Cote : 1 Y 1-2Période : 1810 - 1946Extrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles, règlements et organisation administrative des services…
…Législation, instructions ministérielles, règlements et organisation administrative des services…
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Cote : 425 E DEPOT 43Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Législation des loyers : listes des locataires et des propriétaires.…
…Législation des loyers : listes des locataires et des propriétaires.…
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Cote : WPériode : 1940 - 1971Extrait de la notice :
…munitions, explosifs, canalisations de gaz, casinos, épreuves sportives, syndicat professionnels, cartes professionnelles, prix, établissements classés, législation…
…munitions, explosifs, canalisations de gaz, casinos, épreuves sportives, syndicat professionnels, cartes professionnelles, prix, établissements classés, législation…
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Cote : WPériode : 1941 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Service du ravitaillement : contentieux, divers produits alimentaires (législation, collectes, fichier communal, correspondances…
…Présentation du contenu Service du ravitaillement : contentieux, divers produits alimentaires (législation, collectes, fichier communal, correspondances…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : 111 E DEPOT 63Période : 1877 - 1877Extrait de la notice :
…Législation municipale : correspondance relative à l'autorisation annuelle ou permanente qui permet aux bergers de bâtir leurs cabanes.…
…Législation municipale : correspondance relative à l'autorisation annuelle ou permanente qui permet aux bergers de bâtir leurs cabanes.…
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Cote : 404 E DEPOT 16Période : 1875 - 1885Extrait de la notice :
…Législation contre l'exploitation des enfants (1875) ; affaire Sainte-Colombe : conclusion de l'arrêt de la cour de Cassation (1885).…
…Législation contre l'exploitation des enfants (1875) ; affaire Sainte-Colombe : conclusion de l'arrêt de la cour de Cassation (1885).…
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Cote : 38 E DEPOT 28Période : 1895 - 1904Extrait de la notice :
…Secours, assistance médicale gratuite, rentes : commission des secours publics, secours aux familles des militaires, législation, ressources, indigences…
…Secours, assistance médicale gratuite, rentes : commission des secours publics, secours aux familles des militaires, législation, ressources, indigences…