-
-
Cote : 120 W 2Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Législation et réglementation.…
-
Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
-
Cote : 120 W 26Période : 1969 - 1996Extrait de la notice :
…documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation…
-
Cote : 120 W 16Période : 1950 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes…
-
Cote : 120 W 36Période : 1963 - 1999Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sorties : législation, circulaires, notes, courriers (1963-1971, 1997), recours…
-
Cote : AC 6Période : 1711 - 1910Fonds : Fonds privés anciensExtrait de la notice :
…Renseignements généraux, législation : ordonnances royales imprimées, listes, règlement royal, bulletins…
-
Description : Le terme d’institution spéciale de l’éducation surveillée a été créé par le décret de 12 avril 1952 et employé entre 1952 et 1959 pour désigner des institutions spécifiques pour les jeunes condamnés. Toutefois, bien après la suppression de ces établissements, le terme est...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000262 ISES En application de la législation sur l'enfance délinquante ou en danger…
…En application de la législation sur l'enfance délinquante ou en danger, les institutions spéciales…
…FR78422804100033_000000262 ISES En application de la législation sur l'enfance délinquante ou en danger…
-
Description : Les trois premières consultations d’orientation éducative ont été créées à Lille, Nantes et Paris en 1957. Les consultations d’orientation éducative ont ensuite été considérées comme l’un des éléments du centre d’orientation et d’action éducative, service de base d'action...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000267 COE Dans le cadre de la législation sur l’enfance délinquante et l’enfance…
…Observation/investigation et orientation éducative- Action éducative en milieu ouvert Dans le cadre de la législation…
…FR78422804100033_000000267 COE Dans le cadre de la législation sur l’enfance délinquante et l’enfance…
-
Description : Les centres d’observation et d’action éducative sont considérés au tournant des années 1960 commel’équipement de base à mettre à disposition des tribunaux pour enfants, dans le cadre de la politique d’observation et d’assistance éducative mise en œuvre par l’administration de...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000264 COAE Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance…
…milieu ouvert- Formation scolaire et professionnelle- Hébergement et entretien Dans le cadre de la législation…
…FR78422804100033_000000264 COAE Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance…