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Cote : 120 W 2Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Législation et réglementation.…
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Cote : 12 D 1/625Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Rapport fait à la Section de législation du Conseil National des Femmes . 1908, 20 p.…
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Cote : AC 6Période : 1711 - 1910Fonds : Fonds privés anciensExtrait de la notice :
…Renseignements généraux, législation : ordonnances royales imprimées, listes, règlement royal, bulletins…
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Cote : 12 D 1/626Période : 1909 - 1909Extrait de la notice :
…Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence .…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 120 W 26Période : 1969 - 1996Extrait de la notice :
…documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation…
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Cote : 120 W 16Période : 1950 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes…
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Cote : 120 W 36Période : 1963 - 1999Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sorties : législation, circulaires, notes, courriers (1963-1971, 1997), recours…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Un sous-dossier concernen également la législation en matière de rappels et de majorations d'ancienneté…