Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

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1N - Biens communaux

Cote : 1N1-1

Période : 1803 - 1860

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1P - Culte catholique

Cote : 1P1-40

Période : 1788 - 1961

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1S - Divers

Cote : 1S11-10

Période : 1543 - 1990

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1H - Recrutement

Cote : 1H1-127

Période : 1790 - 1969

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1M - Edifices publics

Cote : 1M1-57

Période : 1792 - 1965

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1O - Travaux publics et voirie en général

Cote : 1O39-369

Période : 1724 - 1967

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…
1J - Police locale

Cote : 1J1-121

Période : 1789 - 1947

Extrait de la notice :

…Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui…

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