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Période : 1896 - 1896Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : DAHO VIII 1Période : 1889 - 1895Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : GEN 669Période : 1819 - 1849Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : COL F1 B 3Période : 1777 - 1778Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 2400 COL 78Période : 1852 - 1863Extrait de la notice :
…Divers arrêtés et projets sur la règlementation de l'immigration (1858-1863), contenant un tableau intitulé « Comparaison de la législation sur le régime…
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…Divers arrêtés et projets sur la règlementation de l'immigration (1858-1863), contenant un tableau intitulé « Comparaison de la législation sur le régime…
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Cote : 18 MIOM 29Période : 1835 - 1836Extrait de la notice :
…ministre au ministre de la Justice, au ministre de la Marine, à divers fonctionnaires (30 novembre 1835) Arrêté du même instituant une commission de législation…
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…ministre au ministre de la Justice, au ministre de la Marine, à divers fonctionnaires (30 novembre 1835) Arrêté du même instituant une commission de législation…
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Cote : 18 MIOM 35Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
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Cote : GGA 1P 1, 10, 15, 115Période : 1842 - 1923Extrait de la notice :
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Cote : GGA 1F 1-GGA 1F 13Période : 1832 - 1867Extrait de la notice :
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