Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

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Législation

Cote : 3T1

Période : 1945 - 1956

Fonds : Dommages de guerre

Extrait de la notice :

…Législation…

…Législation…
Trains maraîchers

Cote : 1D80

Période : 1910 - 1933

Fonds : Fonctionnement des transports parisiens

Extrait de la notice :

…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…

…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
Elections municipales de 1935

Cote : 2-AM-2E

Période : 1934 - 1935

Fonds : Fonds André Marty

Extrait de la notice :

…Résultats de la campagne municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation et de documentation…

…Résultats de la campagne municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation et de documentation…
Textes législatifs

Cote : 3-CM-2G3

Période : 1904 - 1962

Fonds : Fonds Claude Meillassoux

Extrait de la notice :

…dans le Journal Officiel, arrêtés et décisions du Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…

…dans le Journal Officiel, arrêtés et décisions du Gouvernement du Soudan français et du Gouvernement générale de l’Afrique occidentale relatifs à la législation…
Elections municipales de 1935

Cote : 2-AM-2E

Période : 1934 - 1935

Fonds : Fonds André Marty

Extrait de la notice :

…Résultats de la campagne municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation et de documentation…

…Résultats de la campagne municipale à Paris, programme municipal du Parti communiste pour Paris, rapport de l’office de législation et de documentation…
Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France

Cote : INED CHC 016 48

Période : 1920 - 2006

Fonds : Fonds Paul Paillat

Extrait de la notice :

…Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France…

…Jacques Houdaille , Influence directe ou indirecte de la législation sur la fécondité en France…
Papiers scolaires et universitaires (1932-1947 ).

Cote : ARC 131 / 3

Période : 1914 - 2003

Fonds : Série principale

Extrait de la notice :

…instituteurs, brevet élémentaire (1934), brevet de capacité pour l’enseignement primaire, instituteurs, brevet supérieur (1936), certificat d’études de législation…

…instituteurs, brevet élémentaire (1934), brevet de capacité pour l’enseignement primaire, instituteurs, brevet supérieur (1936), certificat d’études de législation…
« Index bi-mensuel des textes et informations intéressant la législation des prix, la production et la répartition des produits agricoles et...

Cote : ARC 074 / 100 / 3-4

Période : 1941 - 1943

Fonds : Série principale

Extrait de la notice :

…Tous les numéros suivent la même présentation en sept chapitres : Législation des prix (métropole et colonies) ; législation des prix (étranger) ; dispositions…

…« Index bi-mensuel des textes et informations intéressant la législation des prix, la production et la répartition des produits agricoles et industriels…

…Tous les numéros suivent la même présentation en sept chapitres : Législation des prix (métropole et colonies) ; législation des prix (étranger) ; dispositions…
Développement économique de l'Algérie (suite)

Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 8

Période : 1947 - 1961

Fonds : Décolonisations

Extrait de la notice :

…Situation de l'Algérie, année 1960 », Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…

…Situation de l'Algérie, année 1960 », Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…
Développement économique de l'Algérie (suite)

Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 8

Période : 1947 - 1961

Fonds : Décolonisations

Extrait de la notice :

…Situation de l'Algérie, année 1960 », Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…

…Situation de l'Algérie, année 1960 », Délégation générale en Algérie, Service des mines, février 1961. apport : « Problèmes socio-économiques, législation…

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