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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 120 W 2Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Législation et réglementation.…
…Législation et réglementation.…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 120 W 26Période : 1969 - 1996Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Accès aux documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation, réglementation…
…Présentation du contenu Accès aux documents, règles de communication : notes sur l'historique de conservation des archives de l'IPP, législation, réglementation…
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Cote : 120 W 16Période : 1950 - 1975Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes rendus de réunions, rapports (1950-1965), procédures…
…Présentation du contenu Législation, réglementation, circulaires (1954-1975), courriers, notes, comptes rendus de réunions, rapports (1950-1965), procédures…
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Cote : 120 W 36Période : 1963 - 1999Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sorties : législation, circulaires, notes, courriers (1963-1971, 1997), recours devant les tribunaux administratifs, arrêtés…
…Présentation du contenu Sorties : législation, circulaires, notes, courriers (1963-1971, 1997), recours devant les tribunaux administratifs, arrêtés…
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Cote : AC 6Période : 1711 - 1910Fonds : Fonds privés anciensExtrait de la notice :
…Renseignements généraux, législation : ordonnances royales imprimées, listes, règlement royal, bulletins de la Société archéologique, historique et artistique…
…Renseignements généraux, législation : ordonnances royales imprimées, listes, règlement royal, bulletins de la Société archéologique, historique et artistique…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Un sous-dossier concernen également la législation en matière de rappels et de majorations d'ancienneté pour services militaires.…
…Un sous-dossier concernen également la législation en matière de rappels et de majorations d'ancienneté pour services militaires.…
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Cote : AA 300Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Bigot-Préameneu, Président de la Législation civile et criminelle, et de MM Berlier et Joubert, pour Mme Clémentine de Lannoy, fille du duc G.…
…Bigot-Préameneu, Président de la Législation civile et criminelle, et de MM Berlier et Joubert, pour Mme Clémentine de Lannoy, fille du duc G.…
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Cote : 28 W 1-120 ; 226 W 1-102 ; 310 W 1Période : 1793 - 2003Extrait de la notice :
…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…
…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…