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Période : 1939 - 2001Extrait de la notice :
…législation…
…. • La première partie de ce fonds concerne l'ensemble de la législation sur l'immigration en France de 1972 à 1998, en y incluant le texte fondateur de…
…SUR L'IMMIGRATION EN FRANCE DE 1939-1993. 9 226J 1-3 Législation et préliminaire, 1945-1993 9 226J/4 Les Accords Franco-Algériens et l'aide au retour…
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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 256J/573-580Période : 1976 - 1989Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 256J/504-505Extrait de la notice :
…Législation sur la toxicomanie.…
…Législation sur la toxicomanie.…
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Cote : 313J/105Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation du travail : copies de textes officiels, décisions de justice.…
…Législation du travail : copies de textes officiels, décisions de justice.…
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Cote : 6FI/263Période : 1710 - 1720Extrait de la notice :
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
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Cote : 6FI/264Période : 1710 - 1720Extrait de la notice :
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
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Cote : 256J/499Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Législation : note de présentation de quelques éléments de droit sur la légitime défense.…
…Législation : note de présentation de quelques éléments de droit sur la légitime défense.…
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Cote : 256J/504Extrait de la notice :
…Législation sur les drogues : textes de loi internationale sur les stupéfiants et substances psychotropes (1969-1991), extrait d'une d'étude sur la législation…
…Législation sur les drogues : textes de loi internationale sur les stupéfiants et substances psychotropes (1969-1991), extrait d'une d'étude sur la législation…