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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et sur les sites.…
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et sur les sites.…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques. Référence Mérimée : PA00116681…
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques. Référence Mérimée : PA00116681…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques ; Pose d'une enseigne sans autorisation ; Accord…
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques ; Pose d'une enseigne sans autorisation ; Accord…
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Cote : E/81/06/36-334Période : 1948 - 1949Extrait de la notice :
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur les monuments historiques.…
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur les monuments historiques.…