Électricité
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Service de l'électricité…
…Service de l'électricité…
…FRAN_NP_007408 Service économique et financier de l'électricité service d'administration centrale…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1985Extrait de la notice :
…Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et…
…Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et…
…FRAN_NP_007415 Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité ( 1/01/1976-31/12/1980) service d'administration centrale…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)…
…Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)…
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Dates : 1 janvier 1940-31 décembre 2008Description : Chargée du contrôle des principaux secteurs de l'énergie à l'exception des hydrocarbures, cette direction voit ses missions s'élargir et son administration s'étoffer au fil de son existence. La Libération, avec la nationalisation des entreprises chargées du gaz et de...Extrait de la notice :
…Direction du gaz, de l’électricité et du charbon (1940-2008)…
…Direction du gaz, de l’électricité et du charbon (1940-2008)…
…FRAN_NP_007419 Direction de l'électricité ( 1/01/1940-31/12/1944) Direction du gaz et de l'électricité ( 1/01/1944-31/12/1969) DIGEC ( 1/01/1970-31/12/…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon…
…Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon…
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Dates : 1 juillet 2000Description : Reprise des activités de l'ancien Service du Transport d'EDF à la suite de la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès...Extrait de la notice :
…Réseau de transport d'électricité…
…Réseau de transport d'électricité…
…FRAN_NP_051286 RTE RTE EDF Transport Reprise des activités de l'ancien Service du Transport d'EDF à la suite de la création du marché européen de l'électricité…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Service économique et financier de l'électricité…
…Service économique et financier de l'électricité…
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Dates : 1 janvier 1946-31 décembre 2006Extrait de la notice :
…Conseil supérieur de l'électricité et du gaz…
…Conseil supérieur de l'électricité et du gaz…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Bureau de la production (service de l'électricité)…
…Bureau de la production (service de l'électricité)…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Division Études économiques et International (service de l'électricité)…
…Division Études économiques et International (service de l'électricité)…