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Cote : 7 P 1121Période : 1849 - 1849Autorités indexées
…Voie navigable…
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Cote : 98 AS 33Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…relative à une directive concernant l'accès de la profession de transporteur de marchandises par voie navigable…
…utilisations afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable…
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Cote : 98 AS 44Période : 1976 - 1987Extrait de la notice :
…système d'observation des marchés du transport de marchandises par route, par chemins de fer et par voie navigable…