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Cote : 20170379/1-20170379/604Période : 1902 - 1976Extrait de la notice :
…canalisation…
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Cote : 19910815/1-19910815/33Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…Le transport de gaz par canalisation concerne un ou plusieurs départements.…
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Cote : 19950150/1-19950150/65Période : 1806 - 1984Extrait de la notice :
…recours permettent de porter l'appel devant la Cour d'appel , traduisant une nette volonté de canalisation…