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Cote : GPS 14Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…canalisation…
…canalisation…
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Cote : 2448WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…1-16 : Dossiers de procédure d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation (1991-…
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Cote : 2390WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…environnement: dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation…
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Cote : 2006/DMTS/40/1Période : 1999 - 2004Extrait de la notice :
…Convention EMOC - concours maîtrise d'oeuvre déc. 99 - Canalisation…