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Cote : 2007 W 8Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…Dégât des eaux occasionné par un défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) route départementale…
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Cote : 2007 W 11Période : 1997 - 2003Extrait de la notice :
…Dégât des eaux occasionné par défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) sur la route départementale…
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Cote : IS10205Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…, la longueur et le rayon de cette canalisation.…
…débit d'un écoulement et la viscosité du fluide, la différence de pression aux extrémités de la canalisation…