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Cote : Dossier n° 342493Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une canalisation destinée au transport des hydrocarbures liquides extraits…
…Projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une canalisation destinée au transport des hydrocarbures liquides extraits…
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Cote : Dossier n° 327446Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique de travaux et acquisitions nécessaires à la canalisation et à la couverture de Veudey et à la construction…
…Projet de décret déclarant d'utilité publique de travaux et acquisitions nécessaires à la canalisation et à la couverture de Veudey et à la construction…
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Cote : Dossier n° 358445Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne…
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne…
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Cote : Affaire n° 307954Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…possession immédiate sur la section Saint-Quentin-Fallavier (Isère) urgence signalée Quintigny Jura des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation…
…possession immédiate sur la section Saint-Quentin-Fallavier (Isère) urgence signalée Quintigny Jura des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation…
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Cote : Affaire n° 308455Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Décret autorisant l'administration à prendre possession des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation supplémentaire de l'oléoduc…
…Décret autorisant l'administration à prendre possession des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation supplémentaire de l'oléoduc…
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Cote : 19800160/1Période : 1942 - 1979Extrait de la notice :
…canalisation…
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Cote : 19800160/2Période : 1942 - 1979Extrait de la notice :
…canalisation…
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Cote : 19800160/3Période : 1942 - 1979Extrait de la notice :
…canalisation…
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Cote : 19800160/4Période : 1942 - 1979Extrait de la notice :
…canalisation…
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Cote : 19800160/5Période : 1942 - 1979Extrait de la notice :
…canalisation…