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Cote : Dossier 3Période : 1950 - 1999Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 40 : canalisation La Ferté-Bernard - Beynes : Artères de Beauce…
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Période : 1968 - 1970Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 55 et 28 : canalisation Evry-les-Chateaux (Le Bretonneux). Région parisienne…
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Période : 1960 - 1960Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 18 : canalisation Charentay - Macon et Crèches-sur-Saône - Bourg-en-Bresse.…
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Cote : Dossier 2Période : 1987 - 1988Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 43 : canalisation Montgermont-Dol-de-Bretagne. Artère de Bretagne-Nord…
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Période : 1996 - 1996Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 7 : artère de l'Albigeois et de Gascogne : | - avenant 2 : canalisation Villaries - Coufouleux…
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Cote : Dossier 3Période : 1990 - 1991Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 57, avenant n° 1 : canalisation Chavroches-Beauregard - Vendon. Réseau Centre-Est…
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Période : 1990 - 1991Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 3, avenants 2 et 3 : canalisation Hengas - Dax et St-Pierre d'Irube - Bidart.…
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Période : 1989 - 1989Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 10 : artère Roussines - Château - Landon : - avenant 1 : canalisation Souesmes - St-Cyr…
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Cote : Dossier 2Période : 1987 - 1988Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…. | - avenant n° 2 : canalisation Vallières-les-Grandes-Ingrandes.…
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Cote : Dossier 5Période : 1997 - 1998Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n°47, avenant 1 : canalisation Cérisay, Cholet, Chemillé et antenne des Aubiers.…
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Période : 1996 - 1998Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 8 : réseau de la Loire : - avenants 1 et 2 : canalisation Courpière - Vertolaye et branchement…
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Cote : Dossier 1Période : 1968 - 1984Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…: canalisation Semblancay.…
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Cote : Dossier 1Période : 1991 - 1993Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Concession n° 41 : Artères du Vendômois et du Centre | - avenant n° 1 : canalisation Céré-la-Ronde -…
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Cote : Dossier 3Période : 1982 - 1997Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…Canalisation Lacq - Serralbo (Espagne) : - travaux préparatoires, observations des associations de défense…
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Cote : Dossier 4Période : 1995 - 1998Fonds : Industrie ; Direction générale de l'électricité et des matières premières (DGEMP) (1950-1999)Extrait de la notice :
…: retour d'enquête, concession n° 28 : canalisation Cuvilly Fontenay-Mauvoisin : - procédure administrative…
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Cote : 1252 W 74Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Canalisation de gaz de Troisfontaines-Aingeville (conventions de servitudes)…
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Cote : 19790723/52Période : 1948 - 1977Extrait de la notice :
…Douai : | Amiens 1968/ Dunkerque 1966/ Canalisation de Bethune Bailleur traversée de Merville 1966/ Prix…
…alimentation d'industriels à Vieux-Condé 1964/ Groupe Gazier Nord programme de renouvellement 1964/ canalisation…
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Cote : 19790723/66Période : 1948 - 1977Extrait de la notice :
…Paris I : | création de concessions de Distribution publique de gaz à Gressy et Courtry 1969/ canalisation…
…la Chapelle-Mazas 1969/ Kremlin-Bicêtre 1969/canalisation Alfortville-vanves 1969/ Contres-Blois 1961…
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Cote : 19790723/64Période : 1948 - 1977Extrait de la notice :
…Paris I : | rue de Mousaia 19è 1969/ canalisation de transport de gaz de la Chapelle, St Mesmin, Beaugency…
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Cote : 19790723/63Période : 1948 - 1977Extrait de la notice :
…alentours 1966/ renforcement du stockage de Grenoble 1965. 1967/ annecy 1965/ détournement de la canalisation…
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Cote : 19850504/21Période : 1949 - 1973Extrait de la notice :
…Règlementation française en matière de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation…
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Cote : 19850504/22Période : 1949 - 1973Extrait de la notice :
…du 11 Mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation…
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Cote : 19830712/28Période : 1946 - 1980Extrait de la notice :
…Chorey-les-Beaune (21) 1978 - - Champigny-sur-Yonne et Perrigny (89) 1978 - St-Rémy (71) 1978 - Canalisation…