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Date de modification : 1 septembre 2021Lieu de conservation : Communauté d'agglomération Seine-Eure - Service des archives
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Date de modification : 9 février 2022Lieu de conservation : Archives départementales de l'Orne
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Date de modification : 13 mars 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle
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Cote : 93 Fi 2597
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