Droit civil
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Cote : 4 U 4 4Période : 1861 - 1869Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Droit civil et criminel : notes.…
…Droit civil et criminel : notes.…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A.…
…Thèses de droit civil et canonique d'A.…
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Cote : 31 NUM 30668-30681Extrait de la notice :
…Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, sur "l'adaptation du droit civil aux temps modernes" à la Maison…
…Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, sur "l'adaptation du droit civil aux temps modernes" à la Maison…
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Cote : 7 NUM 26Période : 1779 - 1779Fonds : INSOLITESExtrait de la notice :
…manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit civil…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit civil…
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Cote : 6 NUM 46Fonds : Images numériques de complémentExtrait de la notice :
…Expulsion (droit civil)…
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Cote : 5 NUM 48Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…La licence "en droit pontifical" (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant…
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Cote : 2 T 20Période : 1829 - 1908Extrait de la notice :
…d'Histoire anciennes - Nouvelle série (1881) ; Revue provinciale (1840-1846) ; la Revue trimestrielle de droit civil…