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Période : 1853 - 1893Extrait de la notice :
…Délits de chasse.…
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Cote : 2964 W 135Période : 1853 - 1858Extrait de la notice :
…Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse.…
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Cote : 2964 W 1392Période : 1859 - 1862Extrait de la notice :
…Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse.…
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Cote : 2964 W 1393Période : 1863 - 1870Extrait de la notice :
…Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse,…
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Cote : 2964 W 184Période : 1871 - 1881Extrait de la notice :
…Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse,…
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Cote : 2964 W 1396Période : 1882 - 1893Extrait de la notice :
…Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse,…
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Cote : 2964 W 68Période : 1839 - 1843Extrait de la notice :
…jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits…
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Cote : 2964 W 182Période : 1844 - 1851Extrait de la notice :
…jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits…
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Cote : 2964 W 109Période : 1852 - 1856Extrait de la notice :
…jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits…
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Cote : 2964 W 1391Période : 1857 - 1894Extrait de la notice :
…jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits…
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