Document d'archives : 1852-1856
Contenu :
jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits de pêche...).
Cote :
2964 W 109
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
décision de justice, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance