Document d'archives : Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...).
Cote :
2964 W 68, 109, 182, 1311
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
décision de justice, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance