Document d'archives : Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes.
Cote :
U 3717, 5113-5121 / 2964 W 68, 109, 135, 138-139, 182, 184, 318, 326, 1313, 1329, 1391-1394, 1396, 1402-1403
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
décision de justice, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance