Document d'archives : 1863-1870
Contenu :
Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse,
Cote :
2964 W 1393
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
décision de justice, justice, justice pénale, qualification correctionnelle, tribunal de première instance