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Cote : 19970333/1-19970333/5Période : 1987 - 1997Extrait de la notice :
…incendie…
…incendie…
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Cote : 20160090/1-20160090/38Période : 1969 - 2011Extrait de la notice :
…l'occasion de donation, de partage, d'achat ou de vente), à déterminer les indemnités (pour servitudes ou incendie…