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Cote : CP/33/19Période : 1994 - 1998Fonds : Fonds Jean-René MassonExtrait de la notice :
…Assemblée nationale et Sénat…
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Cote : CH/7/55Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical…
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Cote : CFI/20/51Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…[5e page] À la rentrée, le projet de réforme des retraites du gouvernement est débattu à l'Assemblée nationale…
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Cote : CH/5/3Période : 1955 - 1957Extrait de la notice :
…correspondance CFTC avec la présidence et le conseil de la République, avec l'Assemblée Nationale et…
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Cote : CH/6/3Période : 1958 - 1960Extrait de la notice :
…correspondance CFTC avec la Présidence, l'Assemblée Nationale et les Ministères (1958-1960), brochure…
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Cote : CP/30/39Période : 1963 - 1963Fonds : Fonds Jean MaireExtrait de la notice :
…6 décembre 1963), livret de messe de funérailles, allocution de Hadj Benalla (président de l’Assemblée Nationale…
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Cote : CH/8/454Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance CFDT-Gouvernement (mai-octobre 1976), procès verbaux des réunions de l'Assemblée Nationale…
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Cote : CP/33/19Période : 1994 - 1998Fonds : Fonds Jean-René MassonExtrait de la notice :
…temps de travail (4 mai 1994) ; commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale…
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Cote : CFI/12/108Fonds : Collection des affiches non CFDTExtrait de la notice :
…illustration humoristique du Commisariat à l'énergie atomique, du ministère de la Défense et de l'Assemblée nationale…
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Cote : CP/27/63Période : 1985 - 1998Fonds : Fonds Jean-François TrogrlicExtrait de la notice :
…notes, ordres du jour, comptes rendus de réunions, convocation, réponses à un questionnaire de l'Assemblée Nationale…