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Assemblée Nationale

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data.culture.fr : assemblée nationale

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  • Répertoire numérique des archives communales du Brusquet
    Période : 1583 - 1983
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    …Lois et actes du pouvoir central E DEP 036/1 A 01 E DEP 036/1 A 02 8 Instruction de l’Assemblée nationale…

    …la formation des nouvelles municipalités (1789) ; lettres patentes du roi sur un décret de l’Assemblée nationale…

  • Répertoire numérique des archives communales du Castellet
    Période : 1564 - 1972
    Extrait du PDF d'origine

    …francoprussienne de 1870-1871, Moniteur des Communes : compterendu détaillé d’une séance de l’Assemblée nationale…

  • Répertoire numérique des archives communales de Braux
    Période : 1402 - 1985
    Extrait du PDF d'origine

    …1942) ; affiches de propagande vichystes (1941, s.d., entre 1940 et 1944) ; déclaration à l’Assemblée nationale…

  • Répertoire numérique des archives privées de François Arnaud
    Période : 1291 - 1922
    Extrait du PDF d'origine

    …Proposition de loi à l’assemblée nationale relative à l’organisation militaire dans la région des montagnes…

  • Répertoire numérique de la série Z
    Période : 1800 - 1965
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    …L’élection des députés de l’Assemblée nationale constituante, prévue en avril, lance une campagne électorale…

    …Alpes-de-Haute-Provence, 2 M 11 et Base de données des députés français depuis 1789, site de l’assemblée nationale…

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