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Cote : E DEPOT 4656Période : 1789 - 1790Extrait de la notice :
…Enregistrement des décrets de l'Assemblée Nationale.…
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Cote : E DEPOT 9696Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Collection de copies des décrets de l'Assemblée Nationale (avril-août 1791 ).…
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Cote : E DEPOT 9697Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Collection de copies des décrets de l'Assemblée Nationale (mai-août 1792 ).…
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Cote : J 1734Période : 1790 - 1793Extrait de la notice :
…Lettres patentes et proclamations du roi sur des décrets de l'Assemblée nationale, loi et décrets de…
…l'Assemblée nationale, de la Convention, relatifs en particulier au clergé et au culte : imprimé.…
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Cote : J 979Période : 901 - 1946Fonds : Fonds Gustave LaurentExtrait de la notice :
…Marne, élections à l'Assemblée Nationale et au Conseil de la République : journaux, tracts, listes.…
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Cote : 7 M 27Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale constituante : listes et votes des militaires…
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Cote : 7 M 29Période : 1849 - 1849Extrait de la notice :
…Élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale législative : listes et votes des militaires…
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Cote : J 5356Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Deux rapports et projets de décret présentés à l'Assemblée Nationale par Morel, député de la Marne.…
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Cote : 202 M 121-132Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…États des pertes dues à l'invasion, dressés pour l'Assemblée nationale et pour le ministre de l'Intérieur…
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Cote : J 5648Extrait de la notice :
…l'un de ses parents au poste d'inspecteur des forêts, par Claude Dorizy, député de la Marne à l'Assemblée nationale…