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Cote : 4296W122Période : 1962 - 1972Fonds : 4296W - Direction régionale des renseignements généraux Rhône-Alpes et Sud-Est - SurveillanceExtrait de la notice :
…Assemblée Nationale.…
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Cote : 5494W93Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale.…
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Cote : EDEPOT222/32Période : 1791 - 1792Extrait de la notice :
…Lois et décrets de l'Assemblée nationale.…
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Cote : EDEPOT124/51Période : 1788 - 1792Fonds : EDEPOT124 - Commune de MarchamptExtrait de la notice :
…Registre des lois de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 10M6Période : 1848 - 1850Fonds : 10M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…Enquêtes sur le travail agricole et industriel ordonnées par l’Assemblée nationale, organisation.…
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Cote : 4434W37Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Raymond Zimmermann, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les communautés urbaines.…
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"Décrets de l'Assemblée nationale sur l'enlèvement du roi et de la famille royale, du 21 juin 1791".Cote : 1J1724Extrait de la notice :
…"Décrets de l'Assemblée nationale sur l'enlèvement du roi et de la famille royale, du 21 juin 1791".…
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Cote : 3556W96Période : 1947 - 1949Extrait de la notice :
…Circulaires, extraits de débats à l’assemblée nationale, notes et correspondance.…
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Cote : 1J1662Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Adresse de Joseph Chalier, officier municipal de la ville de Lyon, à l'Assemblée nationale ; Appel formé…
…par le conseil général de la commune de Lyon à l'Assemblée nationale de deux proclamations du roi (……
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Cote : 1J1664Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Adresse des municipalités du Lyonnois à l'Assemblée nationale, et particulièrement au comité féodal.…