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Cote : 3 M 186Période : 1848 - 1850Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral du Conseil Général en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 3 juillet…
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Cote : 3 M 182Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…la nomination des représentants du peuple (1848) ; liste des élections des représentants à l'Assemblée Nationale…
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Cote : 3 M 180Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Elections à l'Assemblée Nationale Constituante du 29 avril 1848 .- Instructions, correspondance administrative…
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Cote : 3 M 189Période : 1848 - 1850Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral du Conseil Général en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 3 juillet…
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Cote : 3 M 187Période : 1848 - 1850Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral du Conseil Général en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 3 juillet…
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Cote : 3 M 190Période : 1848 - 1850Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral du Conseil Général en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 3 juillet…
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Cote : 3 M 188Période : 1848 - 1850Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral du Conseil Général en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 3 juillet…
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Cote : 2 U 534Période : 1871 - 1873Extrait de la notice :
…envers des membres de bureaux électoraux et violation de scrutin aux élections des membres de l'Assemblée nationale…
…Assemblée nationale…