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Cote : 91 Ed 2 D 3Période : 1789 - 1825Extrait de la notice :
…Recueil de transcription des décrets de l’Assemblée nationale.…
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Cote : 33 Ed A 9Période : 1791 - 1791Fonds : 33 E dépôt - DelleExtrait de la notice :
…Collection des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale.…
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Cote : 89 Ed A 1Période : 1789 - 1802Extrait de la notice :
…Registre des lettres patentes du roi, décrets de l’assemblée nationale.…
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Cote : 52 Ed C 62Période : 1875 - 1875Fonds : 52 E dépôt - GiromagnyExtrait de la notice :
…Discours et rapports à l’assemblée nationale 1871-1875 , Paris : Imp. Goupy.…
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Cote : 196 JPériode : 1969 - 2003Fonds : Liste des sous-séries JExtrait de la notice :
…196 J - Archives de Raymond Forni, président de l'Assemblée Nationale et maire de Delle.…
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Cote : 3 M 19Période : 1849 - 1850Fonds : 3 M - ElectionsExtrait de la notice :
…Listes électorales : liste récapitulative des électeurs pour l'assemblée nationale (1849) ; révision…
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Extrait de la notice :
…196 J - Archives de Raymond Forni, président de l'Assemblée Nationale et maire de Delle [à consulter…
…196 J - Archives de Raymond Forni, président de l'Assemblée Nationale et maire de Delle [à consulter…
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Cote : 124 J 41Période : 1952 - 1962Extrait de la notice :
…réarmement allemand : communiqué de presse, questionnaire, liste de personnes ayant votées à l’assemblée nationale…
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Cote : 27 Ed AA 1Période : 1789 - 1791Fonds : 27 E dépôt - CourcellesExtrait de la notice :
…Lettre patente du roi (novembre 1789-février 1791), instruction de l’Assemblée nationale (décembre 1789…
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Cote : T 1287Période : 1791 - 1825Extrait de la notice :
…Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale…